Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : SASU Ly Vutha
Forme juridique : SASU
Capital social : [Si applicable]
Siège social : 77 avenue des pivoines 93370 Montfermeil
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Numéro TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Contact : ly.jeanbart@gmail.com | +33651429195
2. Directeur de la publication
Nom du responsable : Ferreira Grégory
Adresse e-mail : hello@gregory-ferreira.com
Site internet : https://gregory-ferreira.com/
3. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone de l’hébergeur : +37064503378
Email: domains@hostinger.com
4. Activité de transport de voyageurs
L’entreprise SASU Ly Vutha exerce une activité de transport de personnes en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), conformément aux dispositions du Code des transports.
Numéro d’enregistrement VTC : [Numéro d’immatriculation VTC]
Assurance professionnelle : [Nom de l’assureur] – Police n° [Numéro de police]
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site https://lvtransport.fr/ – textes, images, logos, graphismes, vidéos – est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Responsable du traitement des données : SASU Ly Vutha
Finalité des données collectées : Gestion des réservations, communication avec les clients, statistiques internes
Durée de conservation des données : 14 mois
Contact pour l’exercice des droits : ly.jeanbart@gmail.com
7. Cookies et suivi
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.